Votre abonnement

Une SCI, un abonnement, une facture

Chaque SCI a son propre abonnement, son propre contrat et sa propre facture, à son nom. Un gérant qui en détient trois reçoit trois factures, une par société.

Ce n'est pas une complication administrative, c'est ce qui rend la dépense imputable : chaque SCI supporte le coût du service qu'elle utilise, et sa facture d'abonnement arrive dans son écran Factures reçues, comme celle de son syndic ou de son assureur. Une facture unique payée par l'une pour le compte des autres ferait supporter à ses associés une charge qui ne la concerne pas.

Votre compte, lui, reste unique : une seule adresse, un seul mot de passe, et le sélecteur de SCI en haut de la barre latérale pour passer de l'une à l'autre.

Ce qui est facturé

Deux lignes, et elles ne répondent pas à la même chose.

L'abonnement annuel est calculé sur le nombre de locations en cours au 1er janvier, par tranches : la première location, puis les suivantes à un tarif dégressif. Le détail figure sur la page Tarifs du site.

La mise en service d'une location est facturée au moment où elle démarre, au prorata des mois restant à courir jusqu'au 31 décembre. Elle couvre le travail que représente une nouvelle location : la fiche du locataire, le bail et ses annexes, la signature électronique lorsque vous l'utilisez, le dépôt de garantie, l'assurance à suivre, et la sortie du preneur précédent avec son décompte.

Quelques points qui évitent les surprises :

• Une location compte à sa prise d'effet, jamais à la signature du bail. Un bail signé en mars pour un début en juin n'est facturé qu'en juin.
• Un changement de locataire compte comme une mise en service, même quand le bail ne change pas : la cession d'un fonds à un repreneur représente le même travail qu'une relocation.
• Un avenant, une sous-location ou un changement de dénomination ne déclenchent rien.
• Rien n'est facturé à partir du 1er octobre : une location qui démarre en fin d'année est offerte jusqu'au 31 décembre et comptée à l'abonnement suivant.
• Une location qui s'arrête ne se rembourse pas et ne fait baisser l'abonnement qu'au 1er janvier suivant.

Aucune limite bloquante

Vous pouvez ajouter autant de SCI, de locataires et de locations que vous voulez : rien n'est jamais refusé pour un motif d'abonnement. Une facture de loyer est un acte comptable dû à une échéance, elle part toujours.

Vous opposer au renouvellement

L'abonnement se renouvelle par année civile, au 1er janvier. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, en un clic, sans préavis et sans avoir à vous justifier : ouvrez l'écran Ma SCI, section Abonnement de cette SCI, et cliquez sur Ne pas reconduire cet abonnement.

Ce que cela fait, et ce que cela ne fait pas :

• l'abonnement de cette SCI va jusqu'à son terme, rien ne se ferme le jour même ;
• il n'est pas reconduit au 1er janvier suivant ;
• vous pouvez revenir sur cette décision jusqu'au terme, par le bouton Reprendre le renouvellement ;
• les autres SCI de votre compte ne sont pas touchées.

Chaque année, entre trois mois et un mois avant le terme, un message vous rappelle que l'abonnement se reconduit et comment vous y opposer.

Ce qui se passe à l'échéance

Une SCI dont l'abonnement n'est pas renouvelé passe en lecture seule. Ses écrans restent consultables et ses documents restent téléchargeables, archive de l'exercice et fichier des écritures comptables compris. Ce qui s'arrête, c'est l'écriture : plus de facture émise, plus de saisie.

C'est délibéré. La conservation de vos pièces comptables est votre obligation, et il faut donc que vous puissiez toujours les récupérer. Le détail des durées figure sur la page Conservation de vos documents.

Si vous détenez plusieurs SCI, la restriction est propre à celle qui est échue : les autres, si elles sont à jour, restent pleinement utilisables.

Le traitement des données de vos locataires

Pour les données de vos locataires, c'est votre SCI qui est responsable de traitement et SCI-Facturation qui est son sous-traitant. Ce que nous nous engageons à en faire, ce que nous n'en ferons jamais et ce que vous pouvez exiger de nous sont décrits dans l'annexe de sous-traitance, conclue en application de l'article 28 du RGPD.

Elle est acceptée lors de l'enregistrement de chaque SCI. La date et la version acceptées sont conservées et s'affichent sur l'écran Ma SCI, en bas.

Conséquence pratique, et c'est la question qui revient le plus : un locataire qui demande l'accès à ses données, leur rectification ou leur effacement s'adresse à vous, et non à nous. Vous disposez de ce qu'il faut pour y répondre : le bouton Télécharger son dossier sur sa fiche réunit ses factures, ses quittances, ses baux et le détail de ses règlements.

Le paiement

L'abonnement est payable annuellement, d'avance. Une facture vous est adressée à chaque échéance, et elle précise les moyens de règlement acceptés. Aucun paiement n'est encaissé sur le site et aucune coordonnée bancaire ne vous est demandée, ni à l'inscription ni ensuite.