Informations légales

Éditeur du site

Le service SCI Facturation est édité par :
SCI Facturation
Forme juridique : [à compléter]
Capital social : [à compléter]
Siège social : [adresse à compléter]
SIREN : [à compléter]
RCS : [à compléter]
Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter]

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est [nom à compléter].
Contact : contact@sci-facturation.fr

Hébergement

Le site sci-facturation.fr est hébergé en France.
Hébergeur : [nom de l'hébergeur à compléter]
Adresse : [adresse de l'hébergeur à compléter]
Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés situés en France.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, graphismes, logiciels, images, logos, marques) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, est strictement interdite.

Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur ce site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées. L'éditeur décline toute responsabilité pour les éventuelles erreurs ou omissions.

Crédits

Conception et développement : SCI Facturation
Icônes : Heroicons

2.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est l'éditeur du site SCI Facturation.
Contact : contact@sci-facturation.fr

2.2 Données collectées

Dans le cadre du service SCI Facturation, nous collectons :

• Données d'identification : adresse email, nom, prénom
• Données d'entreprise : raison sociale, SIREN, adresse du siège, numéro de TVA de chaque SCI
• Données de facturation : factures émises, coordonnées des locataires
• Données d'utilisation : logs de connexion, adresse IP

2.3 Finalités du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fourniture et amélioration du service de facturation
• Gestion des comptes utilisateurs et des abonnements
• Génération de factures conformes aux normes Factur-X et Peppol
• Support technique et communication avec les utilisateurs
• Sécurité du service (détection d'abus, journalisation des accès)

2.4 Base légale

Le traitement des données repose sur l'exécution du contrat de service (article 6.1.b du RGPD) pour les données nécessaires au fonctionnement du service, et sur l'intérêt légitime (article 6.1.f) pour la sécurité et les statistiques anonymisées.

2.5 Durée de conservation

Les données sont conservées selon les durées suivantes :

• Données de compte : durée de l'abonnement + 90 jours
• Factures émises : 10 ans (obligation légale comptable)
• Logs de connexion : 12 mois
• Données de facturation de l'abonnement : 10 ans (obligation légale)

2.6 Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@sci-facturation.fr. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

2.7 Sécurité des données

Nous mettons en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), sauvegardes quotidiennes, contrôle d'accès strict, journalisation des accès.

2.8 Transferts de données

Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union européenne. Les données sont hébergées et traitées exclusivement en France.

2.9 Cookies

Le site SCI Facturation utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service (session, token CSRF). Aucun cookie de tracking ou publicitaire n'est utilisé.

2.10 Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.